Mode de fonctionnement et documentation

Le Comité d'orientation de la gestion des stocks transfrontaliers (COGST) se réunit selon les besoins. Il examine les avis contenus dans les rapports sur l'état des stocks transfrontaliers, intègre l'information reçue des pêcheurs, recherche le consensus et produit un document d'orientation de la gestion des stocks transfrontaliers, qui est transmis aux instances nationales chargées de gérer les ressources halieutiques.

Le mode de fonctionnement adopté par le COGST, lors des consultations qu'il a tenues en 2002, pour fixer et appliquer les niveaux de capture annuels et pour prendre les mesures de gestion des stocks transfrontaliers de morue, d'aiglefin et de limande à queue jaune du banc Georges est décrit dans l'organigramme.

Si le Conseil ou le GOMAC (Comité consultatif du golfe du Maine) n'est pas d'accord avec les recommandations du COGST, ces recommandations sont renvoyées devant le COGST, pour plus ample examen et amélioration.

Processus COGST

Canada-U.S. Transboundary Resources Management process part 1 of 3:

  • June/July - U.S. and Canada Develop annual TRAC Status reports for the current year and a draft Terms of Referance (TOR) Document for the following year.
  • July/August
    • NEFMC is briefed on TRAC status report
    • Canadian TMGC Canadian public consultation on TRAC status report.
  • September
    • TMGC
      • considers the TRAC Status Reports and public consultations in creating annual TMGC Guidance Document.
      • The draft TRAC TOR is considered for the following year
      • The TMGC TOR is drafted for the following year.
    • U.S-Canada Steering Committee
      • Review the TRAC Status Reports and TMGC Guidance Document.
      • Opportunity to review and comment on draft TRAC and TMGC TOR.

TMGC process part 2 of 3:

Documents d'orientation

Le Comité d'orientation de la gestion des stocks transfrontaliers (COGST) publie des documents d'orientation résumant les avis qu'il a donnés à chacun des deux pays.

Pour des documents d'orientation TMGC plus récents, veuillez consulter le site Web américain suivant : https://www.nefmc.org/committees/transboundary-management-guidance-committee-tmgc