Gestion concertée transfrontalière page d'accueil du Comité directeur

Introduction

Le Comité directeur bilatéral (Canada - États-Unis) des ressources halieutiques transfrontalières, appelé ici " Comité directeur ", a pour objectif d'organiser des discussions semestrielles entre le Canada et les États-Unis portant sur les questions de gestion écosystémique intégrée des ressources halieutiques marines transfrontalières du golfe du Maine et du banc Georges. À la demande des deux pays, il s'efforce d'élaborer des approches complémentaires et intégrées qui peuvent être mise en place dans chacun d'entre eux.

Le Comité directeur se compose d'une coprésidente canadienne, Doug Wentzell, directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans la Région des Maritimes et d'une coprésidente américaine, Michael Pentony, Administrateur régional du Grand Atlantique, ainsi que de délégations de conseillers invités par les coprésidentes.

Font généralement partie des délégations les conseillers suivants :

Délégation canadienne	Délégation américaine
Coprésidents du Comité consultatif du golfe du Maine (CCGM) pour l'industrie	Chair of the Président du New England Fisheries Management Council (NEMFC)
	Directeur exécutif du New England Fisheries Management Council (NEFMC)
Représentant du CERT	TRAC representative
Représentant du MPO au COGST	Représentant de la Gestion des pêches du NMFS au COGST
Coprésident du COGST pour l'industrie	Coprésident du COGST
Coprésident du Groupe de travail sur les océans	Coprésident du Groupe de travail sur les océans
Coprésident du Groupe de travail sur l'habitat	Coprésident du Groupe de travail sur l'habitat
Coprésident du Groupe de travail sur les espèces en péril	Coprésident du Groupe de travail sur les espèces en péril
Membres du Comité d'intégration	Membres du Comité d'intégration
Gestionnaire de projet, Comité d'intégration	Directeur du Northeast Fisheries Science Center
Conseillers spéciaux, selon les besoins	Conseillers spéciaux, selon les besoins

Historique du Comité directeur bilatéral

Le Comité directeur a été mis sur pied en 1995 dans le but de promouvoir une approche concertée à la gestion des ressources du golfe du Maine. Il reflète l'engagement du Canada et des États-Unis envers les principes de la gestion écosystémique. Le Comité directeur et les groupes de travail qui y sont associés aident chacun des deux pays à mettre en œuvre leurs programmes respectifs de conservation et de protection tout en poursuivant des objectifs économiques durables.

Plusieurs faits marquants ont fait prendre conscience de l'importance d'une coopération bilatérale dans la gestion des ressources des eaux susmentionnées. En 1984, la Cour internationale de justice a défini la frontière maritime qui sépare les eaux canadiennes de celles des États-Unis dans le golfe du Maine. Dans les années 1980, une hausse de l'effort de pêche dans les eaux transfrontalières du banc Georges a incité les représentants des deux pays à envisager des approches complémentaires en matière de gestion des pêches et de conformité à la loi dans ce domaine. Cela a abouti en 1990 à la signature par les deux pays d'une entente sur l'application de la loi dans les pêches, en vertu de laquelle les deux pays se sont engagés à poursuivre en justice ceux qui pêchent illégalement de part ou d'autre de la frontière. Le dialogue entre les deux pays s'est ensuite poursuivi à l'échelle régionale et a abouti à la création du Comité directeur bilatéral en 1995.

Plusieurs initiatives ont vu le jour à l'instigation du Comité directeur (CD). La collaboration scientifique a été officialisée en 1998 avec la création du Comité d'évaluation des ressources transfrontalières (CERT). L'année 2000 a vu la naissance du Comité d'orientation de la gestion des stocks transfrontaliers (COGST). Ce comité sert à élaborer des stratégies d'exploitation durable des stocks de poisson de fond qui chevauchent la frontière maritime. C'est au COGST qu'on doit l'entente sur le partage des stocks de morue, d'aiglefin et de limande à queue jaune du banc Georges conclue en 2003.

Du début au milieu des années 2000, le Comité directeur à étendu son champ d'activités et constitué d'autres groupes de travail qui œuvrent à la gestion intégrée des ressources marines. Il s'agit du Groupe de travail sur les espèces en péril (2003) et du Groupe de travail sur l'habitat (2004) ainsi que d'un Groupe de travail sur les océans (2005), qui est un groupe de travail spécial. En 2005, le Comité directeur a créé le Comité d'intégration (CI), qui est l'organe opérationnel du Comité directeur. La principale fonction du CI consiste à intégrer et appuyer l'activité des groupes de travail afin de faciliter la gestion écosystémique intégrée dans le golfe du Maine.

Pour en savoir plus sur la stratégie de gestion transfrontalière canado-américaine, y compris sur le rôle du Comité d'intégration, veuillez consulter le document intitulé Canada-U.S. Regional Transboundary Guidance document (19 septembre 2005).